Définition :
Le contrat de professionnalisation remplace, depuis le 1 er octobre 2004, les contrats de qualification, d'adaptation et d'orientation. Il permet d'acquérir une nouvelle qualification professionnelle en alliant des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés par un organisme de formation et l'acquisition d'un savoir-faire en entreprise.
Ce contrat est un contrat de travail en alternance conclu pour une durée comprise entre 6 mois et 1 an (et peut être portée à 2 ans dans certains cas) avec une durée minimale comprise entre 15 et 25 % de la durée totale du contrat en formation.
La rémunération des stagiaires âgés d'au moins 26 ans, durant le contrat de professionnalisation, est au moins égale au montant du SMIC et ne peut être inférieure à 85 % de la rémunération minimale prévue par les conventions collectives de l'entreprise.
Pour les stagiaires de moins de 25 ans révolus, la rémunération est comprise entre 55 et 80 %du SMIC en fonction de l'âge et du niveau de formation
Le contrat de professionnalisation s'adresse aux demandeurs d'emploi de 26 ans et plus et à toute personne de 16 à 25 ans pour compléter leur formation initiale.
Le contrat est établi et transmis, par l'entreprise, à l'OPCA agréé au plus tard dans les 5 jours qui suivent le début du contrat pour avis de la prise en charge financière des dépenses de formation.
La prise en charge se fait sur la base de forfaits horaires.